Publié le :
31/10/2023
31
octobre
oct.
10
2023
16h27
16
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domi...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
15h47
15
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le notaire de l’article 255, 10° est rémunéré selon le tarif sous réserve d’élaborer un véritable projet de liquidation de régime matrimonial ; une...
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
15h10
15
10
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient assigné les propriétaires de parcelles limitrophes, en reconnaissance de...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
14h02
14
02
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant, contre le propriétaire du fonds, pré...
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
09h17
09
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentemen...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
18h37
18
37
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de p...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
10h03
10
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
14h23
14
23
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
17h29
17
29
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
09h20
09
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette pro...
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
11h47
11
47
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fai...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
11h30
11
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez le...
