Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
08h16
08
16
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
14h53
14
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
12h34
12
34
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
07h05
07
05
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
08h08
08
08
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
16h59
16
59
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
12h30
12
30
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
12h14
12
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariag...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situ...
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
15h53
15
53
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expe...
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
17h33
17
33
Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le lo...
Publié le :
26/03/2026
26
mars
mars
03
2026
09h41
09
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une dé...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
