Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
14h46
14
46
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à...
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
14h16
14
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséqu...
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
16h08
16
08
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bi...
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
18h24
18
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facu...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
10h12
10
12
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
13h45
13
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
12h53
12
53
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
18h56
18
56
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
16h08
16
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
09h13
09
13
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
09h13
09
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
18h20
18
20
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
