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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités du droit de la famille

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 13h32 13 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux,...
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Sylvie Vallée c. France

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h00 15 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
Lire la suite
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