Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le :
10/01/2024
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2024
Source : www.efl.frLe Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...Source : www.actu-environnement.com -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un rè...Source : www.lemag-juridique.com -
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...Source : www.legifiscal.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...Source : www.efl.fr
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...Source : www.journaldelagence.com -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr